enquête étrangère pour les aciéries populaires

Une enquête est ensuite réalisée par la préfecture. Elle permet : de vérifier l'existence d'une continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage ; d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.

Équipement de concasseur connexe

Une enquête est ensuite réalisée par la préfecture. Elle permet : de vérifier l'existence d'une continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage ; d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.

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