Section des mines de charbon conventionnelles

norme de sécurité des mines de charbon pour véhicule de soutien; Légis Québec. 20.1. 1. Dans un établissement du secteur «Sylviculture» visé au paragraphe B de l'annexe 1 où oeuvrent de 21 à 100 travailleurs, un véhicule de premiers soins routier ou aérien conforme aux normes minimales des véhicules de premiers soins décrites à l'annexe 2, et qui est desservi par 2

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